LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3972

L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 49
ABSTENTION 0
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 septembre 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
CONTRE
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 29 septembre 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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