LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3972
L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
0
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 septembre 2021 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Aurore Bergé
Yvelines (78)
Sophie Mette
Gironde (33)Les votes des députés et des groupes
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