LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3973
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
REJETÉ
POUR
17
ABSTENTION
2
CONTRE
55
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 septembre 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 septembre 2021 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Fonction de directrice ou directeur d’école |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Cécile Rilhac
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
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