LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3977
L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
65
ABSTENTION
2
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 septembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
Au total, 81 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 septembre 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Fonction de directrice ou directeur d’école |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Cécile Rilhac
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025