LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3982
L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
58
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 octobre 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs |
La position des groupes
POUR
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Géraldine Bannier
Mayenne (53)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024