LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3996

La proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 40
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 7 octobre 2021 la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 7 octobre 2021
Dossier Création d'une filière française de production de masques de protection

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
La France insoumise
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine

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Date 7 octobre 2021
Dossier Création d'une filière française de production de masques de protection

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

Haute-Loire (43)

Les votes des députés et des groupes

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