LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3995
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
34
ABSTENTION
7
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
Infos
Date | 07 octobre 2021 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
Date | 07 octobre 2021 |
En savoir plus
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024