L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 22 octobre 2021 l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 octobre 2021 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
La position des groupes
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Paul Christophe
Nord (59)
Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (69)
Caroline Janvier
Loiret (45)
Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (47)
Monique Limon
Isère (38)
Thomas Mesnier
Charente (16)