LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4151
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
118
ABSTENTION
4
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 123 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 novembre 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Lutte contre la maltraitance animale |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Laëtitia Romeiro Dias
Essonne (91)Les votes des députés et des groupes
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