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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4165

L'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 44
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 novembre 2021 l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

Au total, 45 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 novembre 2021
Type de vote Article
Dossier Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 18 novembre 2021
Type de vote Article
Dossier Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Patricia Mirallès

Patricia Mirallès

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

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