LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4166
L'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
44
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 novembre 2021 l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024