LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4167
L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
46
ABSTENTION
6
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 novembre 2021 |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 18 novembre 2021 |
En savoir plus
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025