Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4187

L'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 novembre 2021 l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 novembre 2021
Type de vote Article
Dossier Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 26 novembre 2021
Type de vote Article
Dossier Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

En savoir plus

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Polynésie française (987)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus