LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4186
L'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
0
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 novembre 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Christophe Naegelen
Vosges (88)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024