L'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 novembre 2021 l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
Au total, 39 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 26 novembre 2021 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer |
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