LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4190

L'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 0
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 novembre 2021 l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

Au total, 30 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 novembre 2021
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 26 novembre 2021
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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