LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4191
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
46
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 novembre 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (90)Les votes des députés et des groupes
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