LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4204
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
ADOPTÉ
POUR
79
ABSTENTION
8
CONTRE
36
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
Au total, 123 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 novembre 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Renforcement du droit à l'avortement |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Albane Gaillot
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026