L'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 01 décembre 2021 l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
Au total, 61 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Blandine Brocard
Rhône (69)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La "vie scolaire" correspond à une réalité bien particulière au sein des écoles et des établissements d'enseignement puisqu'elle renvoie aux activités des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des assistants d'éducation (AED).
Pour davantage de précisions, le présent amendement propose donc d'évoquer plutôt "un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire".
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale