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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4209

L'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 57
ABSTENTION 0
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 décembre 2021 l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 décembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Combattre le harcèlement scolaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 01 décembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Combattre le harcèlement scolaire

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Blandine Brocard

Blandine Brocard

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La "vie scolaire" correspond à une réalité bien particulière au sein des écoles et des établissements d'enseignement puisqu'elle renvoie aux activités des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des assistants d'éducation (AED).   

Pour davantage de précisions, le présent amendement propose donc d'évoquer plutôt "un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire".

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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