LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4211

L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 69
ABSTENTION 5
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 1 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Au total, 74 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 1 décembre 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Combattre le harcèlement scolaire

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires

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Date 1 décembre 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Combattre le harcèlement scolaire

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Finistère (29)

Les votes des députés et des groupes

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