Le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 décembre 2021 le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pierre Dharréville
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Lorsqu'un territoire a fait le choix d'une gestion publique, (on peut penser à l'eau), que celui ci est remis en cause, une convention de gestion peut être signée entre la métropole et la commune afin de conserver cette gestion publique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale