LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4242
L'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
69
ABSTENTION
5
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 décembre 2021 l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Élodie Jacquier-Laforge
Isère (38)
Jean-Claude Leclabart
Somme (80)
Didier Martin
Côte-d'or (21)
Mickaël Nogal
Haute-Garonne (31)
Bruno Questel
Eure (27)
Laurianne Rossi
Hauts-de-Seine (92)
Maina Sage
Polynésie française (987)Les votes des députés et des groupes
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