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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4241

Le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 5
CONTRE 66

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 décembre 2021 le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Au total, 78 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 décembre 2021
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
CONTRE
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 08 décembre 2021
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

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