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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4243

L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 48
ABSTENTION 0
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 décembre 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Fonction de directrice ou directeur d’école

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 13 décembre 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Fonction de directrice ou directeur d’école

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

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