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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4267

L'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 112
ABSTENTION 2
CONTRE 165

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 janvier 2022 l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Au total, 279 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 05 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Deux-Sèvres (79)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les personnes qui contrôlent le pass sanitaire de demander un document d’identité en cas de doute.

En effet, ces personnes sont dépourvues de pouvoir de police et elles ne sont pas habilitées à contrôler l’identité des personnes qu’elles accueillent au sein de leur établissement notamment restaurant, bar, foires ou dans le cadre de voyage en train.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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