L'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 12 janvier 2022 l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 janvier 2022 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture |
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Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
