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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4285

L'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 66
ABSTENTION 3
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 janvier 2022 l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 janvier 2022
Type de vote Article
Dossier Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 12 janvier 2022
Type de vote Article
Dossier Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

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