LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4286
L'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
64
ABSTENTION
24
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 12 janvier 2022 l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 27 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 janvier 2022 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Frédéric Descrozaille
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