L'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 janvier 2022 l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
Au total, 190 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
Date | 14 janvier 2022 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les sénateurs ont eu la sagesse d’exempter les mineurs de 18 ans du pass-vaccinal. Il convient de maintenir cette exemption afin de s'assurer que tous les jeunes pourront avoir accès au sport, à la culture et aux salles d'examens dans les mois qui viennent.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale