LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4342
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
86
ABSTENTION
3
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 janvier 2022 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Michèle Victory
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