L'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 février 2022 l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 février 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Emmanuelle Ménard
Hérault (34)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Il s’agit de lutter ici contre le trafic d’organes actuellement en pleine expansion.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale