LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4370

L'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 1
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 4 février 2022 l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

Au total, 46 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 février 2022
Type de vote Amendement
Dossier Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Socialistes et apparentés
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine

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Date 4 février 2022
Type de vote Amendement
Dossier Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il s’agit de lutter ici contre le trafic d’organes actuellement en pleine expansion.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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