LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4381

La proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 2
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 4 février 2022 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 50 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 février 2022
Dossier Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Agir ensemble

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Date 4 février 2022
Dossier Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jennifer De Temmerman

Les votes des députés et des groupes

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