LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4382

L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 154
ABSTENTION 12
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 8 février 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 184 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 février 2022

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
CONTRE
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 8 février 2022

Les votes des députés et des groupes

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