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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4382

L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 154
ABSTENTION 12
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 février 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 184 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 février 2022

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 08 février 2022

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Les votes des députés et des groupes

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