L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 08 février 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 184 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Élodie Jacquier-Laforge
Isère (38)
Jean-Claude Leclabart
Somme (80)
Didier Martin
Côte-d'or (21)
Mickaël Nogal
Haute-Garonne (31)
Bruno Questel
Eure (27)
Laurianne Rossi
Hauts-de-Seine (92)