LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4397
L'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
58
ABSTENTION
0
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 février 2022 l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Céline Calvez
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
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