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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4397

L'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 58
ABSTENTION 0
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 février 2022 l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture).

Au total, 70 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 février 2022
Type de vote Article
Dossier Démocratiser le sport en France

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 09 février 2022
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Dossier Démocratiser le sport en France

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Céline Calvez

Céline Calvez

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

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