LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4410
L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
34
ABSTENTION
2
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 février 2022 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Patrick Vignal
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