LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4411
L'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
114
ABSTENTION
7
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 22 février 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 121 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 février 2022 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Frédéric Descrozaille
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
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