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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4411

L'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 114
ABSTENTION 7
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 février 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 121 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 février 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 22 février 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

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