L'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 24 mai 2018 l'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
Date | 24 mai 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le délai de mise en conformité doit être fixé dans la loi. Actuellement, un délai « raisonnable » est prévu. S’agissant de sanctions administratives, le présent amendement propose de fixer un délai d’un mois.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale