LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 641
L'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
34
ABSTENTION
17
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 mai 2018 l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Au total, 51 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 33 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024