L'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 25 mai 2018 l'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le groupe NG avait déposé et fait voté en commission des affaires économiques un amendement de promotion de l’agriculture de groupe.
L’agriculture de groupe a été un moteur puissant de la révolution agricole dans l’après-guerre. Soutenus par la puissance publique, ces collectifs (CUMA, GEDA, CIVAM, GAEC, GIEE,...) ont permis de lutter contre la compétition stérile et à accélérer le progrès technique et économique tout en cultivant des valeurs d’entraide et de coopération. A l’issue des EGA, il nous appartient de redéfinir dans la loi la définition et le rôle des collectifs en agriculture et d’inviter par la même l’État à accompagner leurs missions de solidarité et d’innovation sur tous les territoires. Cet amendement vise à clarifier la disposition voté en commission.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale