L'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 mai 2018 l'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 mai 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Afin de peser davantage dans la négociation commerciale et d’avoir des contrats « gagnant-gagnant » entre producteurs et acheteurs, d’aucun s’accorde à dire que les AOP doivent se renforcer et mailler le territoire. L’État doit encourager les producteurs des différentes filières à se rassembler à une échelle pertinente. Il définit une stratégie élaborée après concertation avec les différents acteurs, et propose pour ce faire, sur la base de celle-ci, un éventail d’actions couplées à des moyens à la hauteur des ambitions affichées lors des EGAlim.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale