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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 745

L'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 45
ABSTENTION 3
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 juin 2018 l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 juin 2018
Type de vote Article
Dossier Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise

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Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 01 juin 2018
Type de vote Article
Dossier Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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