L'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 juin 2018 l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Au total, 101 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 juin 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julien Aubert
Vaucluse (84)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à introduire dans la liste des personnes prioritaires dans l’accès au logement social les fonctionnaires de police et de gendarmerie. Compte tenu de l’effort de nos forces armées et de police, il apparaît légitime de leur permettre un accès facilité au logement social.
On constate bien souvent que le logement social est encombré de demandes de personnes peu nécessiteuses ou méritantes. Or, permettre un accès facilité au logement social pour nos forces de police et de gendarmerie envoie un signal fort à nos fonctionnaires, souffrant d’un manque de considération et subissant des tâches de moins en moins en rapport avec leurs missions de protection initiales des Français. De plus, il rappelle que ce type de logement se mérite.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale