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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 977

La proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 59
ABSTENTION 1
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 juin 2018 la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juin 2018
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise

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Date 19 juin 2018
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

François Jolivet

François Jolivet

Indre (36)

Les votes des députés et des groupes

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