LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 977
La proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
59
ABSTENTION
1
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 juin 2018 la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 juin 2018 | |
| Type de vote | Proposition de résolution | |
| Dossier | Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
François Jolivet
Indre (36)Les votes des députés et des groupes
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