LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 983
Les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
ADOPTÉ
POUR
64
ABSTENTION
0
CONTRE
32
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 juin 2018 les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
Au total, 96 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 juin 2018 | |
| Type de vote | Conclusions de rejet de la commission | |
| Dossier | Groupuscules prônant la violence |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Christian Jacob
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
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