LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 989
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
40
ABSTENTION
23
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 juin 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 35 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 juin 2018 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 21 juin 2018 |
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