Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 996

L'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 67
ABSTENTION 9
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 juillet 2018 l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).

Au total, 85 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 juillet 2018
Type de vote Article
Dossier Lutte contre la manipulation de l'information

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Non inscrit

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 03 juillet 2018
Type de vote Article
Dossier Lutte contre la manipulation de l'information

En savoir plus

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Richard Ferrand

Richard Ferrand

Finistère (29)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus