LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 996
L'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
67
ABSTENTION
9
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 03 juillet 2018 l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 juillet 2018 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Lutte contre la manipulation de l'information |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Richard Ferrand
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REJETÉ
06 nov. 2024