LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 996
L'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
67
ABSTENTION
9
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 03 juillet 2018 l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
Infos
Date | 03 juillet 2018 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Lutte contre la manipulation de l'information |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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