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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 995

L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 126
ABSTENTION 16
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 juin 2018 l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

Au total, 152 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juin 2018
Type de vote Projet de loi
Dossier Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 26 juin 2018
Type de vote Projet de loi
Dossier Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Stanislas Guerini

Stanislas Guerini

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

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