LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 995
L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
126
ABSTENTION
16
CONTRE
10
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 juin 2018 l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
Au total, 152 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 juin 2018 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Stanislas Guerini
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025