Motion de censure de la NUPES contre le gouvernement d'Élisabeth Borne

La motion de censure présentée par les députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) n'a pas été adopté. La motion était portée par 150 parlementaires des groupes France insoumise, Socialiste, Écologiste, et Gauche démocrate et républicaine.

Une motion pour faire chuter le gouvernement

La motion de censure est un texte annonçant que l'Assemblée nationale censure le gouvernement et demande sa démission. Son fonctionnement est défini à l'article 49 de la Constitution.

Pour être adoptée, une motion de censure doit être approuvée par la majorité absolue des députés, soit 289 parlementaires. Souvent, seuls les députés favorables au texte participent au vote. Ceux qui ne prennent pas part au scrutin soutiennent donc le gouvernement.

Si le texte est adopté, le Premier ministre est obligé de présenter la démission de son gouvernement (article 50 de la Constitution).

La motion de la NUPES rejetée

La motion de censure présentée par l'alliance de gauche NUPES n'a récolté que 146 votes. Il en fallait 289 pour être adoptée. L'adoption de cette motion était peu probable. En effet, les groupes d'opposition de droite (Les Républicains et Rassemblement national) avaient annoncé ne pas vouloir soutenir le texte. 

Au sein de la gauche, la motion de censure n'a pas fait l'unanimité. Certains députés socialistes ont décidé de ne pas participer au vote, et ont donc apporté leur confiance au gouvernement. Il s'agit d'Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Bertrand Petit, Joël Aviragnet, Valérie Rabault et Dominique Potier. 

Une seule motion adoptée en 1962

Atteindre la majorité absolue est très compliqué. Plusieurs dizaines de motions de censure ont été déposées depuis le début de la Cinquième République en 1958 mais une seule a été adoptée, en 1962. Elle avait alors fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou.

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