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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1

Motion de censure de la NUPES contre le gouvernement d'Élisabeth Borne

REJETÉ
POUR 146
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juillet 2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

Au total, 146 députés ont pris part au vote : 0 % ont voté contre, 100 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 juillet 2022
Type de vote Motion de censure

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES

Mieux comprendre le vote

La motion de censure présentée par les députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) n'a pas été adopté. La motion était portée par 150 parlementaires des groupes France insoumise, Socialiste, Écologiste, et Gauche démocrate et républicaine.

Une motion pour faire chuter le gouvernement

La motion de censure est un texte annonçant que l'Assemblée nationale censure le gouvernement et demande sa démission. Son fonctionnement est défini à l'article 49 de la Constitution.

Pour être adoptée, une motion de censure doit être approuvée par la majorité absolue des députés, soit 289 parlementaires. Souvent, seuls les députés favorables au texte participent au vote. Ceux qui ne prennent pas part au scrutin soutiennent donc le gouvernement.

Si le texte est adopté, le Premier ministre est obligé de présenter la démission de son gouvernement (article 50 de la Constitution).

La motion de la NUPES rejetée

La motion de censure présentée par l'alliance de gauche NUPES n'a récolté que 146 votes. Il en fallait 289 pour être adoptée. L'adoption de cette motion était peu probable. En effet, les groupes d'opposition de droite (Les Républicains et Rassemblement national) avaient annoncé ne pas vouloir soutenir le texte. 

Au sein de la gauche, la motion de censure n'a pas fait l'unanimité. Certains députés socialistes ont décidé de ne pas participer au vote, et ont donc apporté leur confiance au gouvernement. Il s'agit d'Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Bertrand Petit, Joël Aviragnet, Valérie Rabault et Dominique Potier

Une seule motion adoptée en 1962

Atteindre la majorité absolue est très compliqué. Plusieurs dizaines de motions de censure ont été déposées depuis le début de la Cinquième République en 1958 mais une seule a été adoptée, en 1962. Elle avait alors fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou.

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Date 11 juillet 2022
Type de vote Motion de censure

Les votes des députés et des groupes