L'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Le niveau des bénéfices et des dividendes versés peut légitimement apparaître choquant pour nombre de nos concitoyens s’agissant des énergéticiens, du transport maritime de marchandises et des concessionnaires d’autoroutes, compte-tenu de l’envolée des prix de l’énergie et des moyens de transport. Ces sociétés doivent contribuer à l’effort national, à l’instar de dispositions similaires adoptées dans de nombreux pays étrangers (Italie, Roumanie, Hongrie, Royaume-Uni, Espagne, Allemagne).

Le présent amendement institue une contribution exceptionnelle, pour 2023, sur les surprofits dégagés par les secteurs pétroliers, gaziers, de transport maritime et les concessionnaires d’autoroute. 

Ces sources de financement permettront de financer la réforme de retraites juste et équitable que nous proposons à la représentation nationale.