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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 108

L'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

REJETÉ
POUR 99
ABSTENTION 2
CONTRE 124

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 juillet 2022 l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Au total, 225 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 23 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Seine-Saint-Denis (93)
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous proposons de rendre flottante la taxation du carburant, afin de renforcer la stabilité des prix. Cette mesure doit s'accompagner d'une taxe exceptionnelle sur les pétroliers, que nous proposons par ailleurs, afin que l'État ne supporte pas seul le coût des mesures de protection du pouvoir d'achat de nos concitoyens, alors que des entreprises comme Total réalisent des profits records. Une telle mesure ne saurait suffir à répondre à la crise que nous traversons, pour laquelle le blocage des prix s'impose. Elle permettrait cependant d'atténuer la volatilité des prix du carburant pour les automobilistes, à l'avenir.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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