L'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 juillet 2022 l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Au total, 186 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à contrer l’effet des hausses de prix des énergies et carburants en supprimant la « taxe sur la taxe » pour ce qui est des carburants, c’est à dire de faire en sorte que la TVA ne s’applique pas sur la part du prix qui résulte de l’application de la TICPE.
Afin de contrer ces hausses de prix qui risquent de s’avérer insupportables pour bon nombre de nos concitoyens, cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de . Cette solution a été choisie car elle est conforme au droit européen. Nous estimons d’ailleurs qu’il est nécessaire d’engager un dialogue avec nos partenaires européens sur ce sujet.
Il importe de préciser que l’amendement est circonscrit aux véhicules individuels. Cela aura pour effet de faire baisser le prix à la pompe, par exemple de 2.03 € / litre à 1,88 € pour du SP95.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale